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Les annonces ont une durée de vie de 60 jours. Les annonces sont gratuites jusqu'au 31/12/2015.

Pour les annonces immobilières, vous devrez indiquer dans votre texte d’annonce :

La surface selon la loi CARREZ, et :

2 chiffres obligatoires à reporter dans votre annonce :

1 La consommation énergétique exprimée en kWh/m²/an  

2 L’émission de gaz à effet de serre exprimée en Kgeq/m²/an   

D'après la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010, depuis le 1er janvier 2011 :toutes les petites annonces concernant la vente ou la location de biens immobiliers soumis à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, doivent comporter l'étiquette énergie et la classe de performance énergétique du logement concerné.

Dans le cas où vous ne renseignez pas cette information. La mention NC pour " Non concerné" ou "Non communiqué' sera mentionnée , quand l'un ou les 2 paramètres ne sont pas saisis.

Si votre bien n'est pas soumis au diagnostic de performance énergetique :

Il est recommandé de mentionner à la fin de votre texte d'annonce : 

Bien non soumis au DPE, Article R 134-1 du CCH

"L’article R.134-1 du code de la construction et de l’habitation (introduit par le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 et modifié par le décret n°2008-461 du 15 mai 2008) énumère les bâtiments non soumis au DPE (exceptions communes aux différents volets du DPE) : 
• les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans ;
• les bâtiments indépendants de SHON inférieure à 50 m² ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine, produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;
• les bâtiments servant de lieu de culte ;
• les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
• les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de 4 mois par an."

Pour les annonces des véhicules : seules les annonces des véhicules non accidentés sont acceptées.

Pour les animaux : l’inscription de l’animal au LOF ou LOOF est obligatoire. Sont exclus de ce fait :

   pit-bulls,
   boerbulls,
   type Staffordshire terrier,
   type Américan Staffordshire terrier,
   type Mastiff,
    type Tosa.

L'accès et la consultation du site PCJB ANNONCES  implique votre entière acceptation des Conditions d'Utilisation.

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